Désormais, il est parfaitement possible d’avoir une immatriculation, un véhicule et plusieurs titulaires. Ils deviennent alors des co-titulaires. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les spécificités des co-titulaires et leur fonctionnement ?
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Immatriculer son véhicule avec un co-titulaire : que dit la loi ?
Un véhicule peut donc être immatriculé au nom de plusieurs personnes, qu’elles soient morales ou physiques ! Une personne possède le statut de titulaire principal sur le certificat d’immatriculation et toutes les autres personnes auront le statut de co-titulaires. L’adresse de domiciliation ne doit pas nécessairement être la même pour tous les co-titulaires/titulaires !
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Immatriculer son véhicule avec un co-titulaire : les informations dans les SIV
Les SIV synchronisent toutes les informations des conducteurs. Aussi, sur votre carte grise vous aurez le nom de celui qui aura le statut de titulaire principal et au maximum celui du premier co-titulaire. Pour le reste, vous devrez donc vous référer aux SIV. Seule l’adresse du titulaire principal figurera sur la carte grise et le reste des informations sera donc dans les SIV.
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Immatriculer son véhicule avec un co-titulaire : la carte grise
Les informations du titulaire principal apparaissent évidemment en premier : nom, prénom ainsi que l’adresse. Viennent ensuite ceux du premier co-titulaire, mais sans l’adresse de ce dernier. Enfin, vous trouverez le nombre de co-titulaires de ce véhicule. Si vous êtes dans le cas d’un mariage, pour la femme, c’est toujours son nom de naissance qui figurera sur sa carte grise et non son nom d’épouse (dit d’usage).
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Immatriculer son véhicule avec un co-titulaire : attention, à noter !
Pour toute séparation d’un couple déclaré au préalable comme co-titulaires, on se retrouve dans une situation de changement de titulaire. Celui qui conserve le véhicule et le certificat d’immatriculation devra s’acquitter d’une taxe comme lors d’une cession de véhicule. Pour un divorce, la carte grise sera donnée gratuitement mais la redevance pour l’acheminement du document sera à payer.