Les doublettes de plaques d’immatriculation grimpe en flèche en France depuis des années.
Ces arnaques causent de nombreux soucis aux automobilistes qui reçoivent des contraventions et qui ne sont pas en cause.
Démontrer une doublette n’est pas une chose facile et les délinquants faisant des doublettes n’hésitent plus à rouler à vive allure avec ces plaques.
Qu’est-ce qu’une doublette ?
La doublette de plaque d’immatriculation est une arnaque qui est de plus en plus répandu. Elle consiste à reproduire et à placer sur un véhicule, souvent volé, les plaques d’immatriculation qui appartiennent à un autre véhicule. Cela permet donc à ces véhicules de circuler « sous les radars » et rouler en toute discrétion.
Il existe deux types de doublette :
La doublette classique
Elle consiste à reproduire des plaques d’immatriculation d’un véhicule pour un autre sans tenir compte de la marque et du modèle de celui-ci.
Cette doublette pourra permettre à l’automobiliste de contester les infractions et amendes reçus en prouvant que la plaque d’immatriculation ne correspond pas au bon véhicule.
La doublette parfaite
Cette doublette est redoutable, aussi bien pour la victime que pour le fraudeur. Elle permet en effet de se retrouver avec la même immatriculation pour deux véhicules, mais qui ont la même marque et le même modèle de véhicule.
Cela permet au fraudeur d’éviter de se faire repérer et rend beaucoup plus difficile le fait de retrouver le conducteur du « faux » véhicule.
L’automobiliste victime de se genre d’arnaque vont recevoir énormément d’amendes et de contraventions et va rendre difficile de se dégager de toutes responsabilités des infractions commises.
Comment faire si l’on est victime de doublette de plaque d’immatriculation ?
Si vous êtes victime de doublette de plaque d’immatriculation, vous recevrez sûrement des PV pour des infractions commises en votre nom (excès de vitesse, refus de priorité, etc.).
Si vous savez que l’infraction a été relevé par un radar automatique, alors n’hésitez pas à demander la photo du radar. Vous pouvez le faire via un courrier envoyé au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières à Rennes (CACIR).
Si la doublette ne peut être prouvée par le relevé de la photo radar, dans le cas d’une doublette parfaite, alors vous avez d’autres démarches à effectuer pour prouver votre innocence.
Porter plainte
La première chose à faire quand vous vous rendez compte que vous êtes victime de plaque d’immatriculation est de porter plainte.
En effet, même si vous êtes la victime, c’est à vous de prouver votre bonne foi, de prouver que vous n’êtes pas titulaire de ce véhicule et que ce n’est pas vous au volant de ce véhicule au moment de l’infraction.
Cela va permettre de bloquer la majoration de l’amende en cas d’infraction.
Vous pouvez pour cela remplir une pré-plainte en ligne et de vous rendre dans le commissariat le plus proche de chez vous afin de porter plainte contre X, ne connaissant pas votre arnaqueur.
Votre numéro d’immatriculation sera alors enregistré dans le fichier des véhicules volées (FVV) et vous recevrez un certificat de dépôt de plainte.
Gardez-le précieusement car il va vous permettre de contester les futurs infractions commises par l’arnaqueur et vous dédouaner de toutes responsabilités.
Contester l’amende reçu
Dans le cas où vous recevriez une amende pour une infraction dans le cadre d’une doublette, vous devez la contester dans les 45 jours suivants son envoi.
Surtout ne la payer pas car cela reviendrait à dire que vous acceptez l’infraction et que vous reconnaissez que c’est vous qui conduisez le véhicule.
Si vous souhaitez contester le PV reçu, vous avez deux options qui s’offrent à vous :
Contester en ligne
Depuis la réforme sur les immatriculations en France, toutes les démarches ont été dématérialisés.
Pour contester l’amende en ligne, vous pouvez donc vous rendre sur le site de l’ANTAI (l’Agence Nationale de Traitement Automatisés des Infractions). Cela est rendu assez simple afin que vous puissiez, en quelques minutes, contester l’amende en apportant toutes les preuves en votre disposition.
Envoyer un courrier recommandé
La deuxième option possible est de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception auprès du ministère public, avec toutes les preuves de votre innocence accumulée comme par exemple la photo du radar si celui est automatisé, le certificat prouvant votre dépôt de plainte, ou alors des témoignage vous permettant de vous dédouaner de l’infraction commise.
N’oubliez pas également de joindre une copie de votre carte grise, une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’un avis de contravention.
Combien coûte les démarches en cas de doublette de plaque d’immatriculation ?
En cas de doublette de plaque d’immatriculation, le dépôt de plainte au commissariat est totalement gratuit.
Dans le cas de la re-fabrication d’une carte grise, vous devrez régler le coût lié à l’envoi de celle-ci.
La fabrication et la pose de vos plaques d’immatriculation est également à payer.
Comment éviter une doublette de plaque d’immatriculation ?
Si vous souhaitez éviter à tout prix une doublette de plaque d’immatriculation, n’oubliez pas de flouter ou bien de masquer vos plaques sur des photos que vous postez en ligne (dans le cadre d’une vente ou bien même sur les réseaux).
Il faut, en effet, éviter de diffuser le plus d’informations possibles sur votre véhicule afin que celui-ci ne deviennent pas une cible pour les arnaqueurs de ce genre.
Avoir une voiture originale vous permettra également éviter d’être au maximum victime d’une doublette car les arnaqueurs ne voudront pas se risquer à copier un véhicule de ce genre.
Les sanctions pour une doublette de plaque
En cas de doublette de plaque reconnu par la justice, le contrevenant s’expose à de lourdes sanctions car celle-ci est une délit qui est passible :
- D’une amende pouvant monter jusque 30 000 euros.
- D’un retrait de 6 points sur le permis de conduire pouvant grimper jusqu’à une annulation du permis de conduire avec l’interdiction pendant 3 ans de le repasser.
- La confiscation du véhicule ayant servi lors de la doublette
- Une peine pouvant aller jusque 8 ans de prison.