Ancien système (FNI) vs nouveau système (SIV)
Le FNI
C’est en 1950 que le système d’immatriculation FNI apparaît. Il s’agit de l’acronyme de Fichier National des Immatriculations.
C’est l’ancien format de plaque d’immatriculation, ces plaques d’immatriculation se composaient d’un F, suivi de deux lettres, puis de 2 à 4 chiffres, et enfin, se terminant par un numéro de pièce.
Le FNI va connaître l’apparition des plaques jaunes et blanches dès 1963. Jusque-là, la plaque était à fond noir et à caractères blancs ou argentés.
Le SIV
En 2009, la France a basculé dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Celui-ci a remplacé le FNI.
Avec la réforme des plaques, le système étaient maintenant dirigé par le Ministère de l’Intérieur. Alors qu’avec le FNI la carte grise s’obtenait dans son département, le SIV est géré à l’échelon national.
Le FNI comprenait le département de résidence du propriétaire du véhicule et la réforme du SIV fait en sorte que le département inscrit sur la plaque d’immatriculation ne définit plus le département de résidence car c’est un libre choix du propriétaire de celui-ci de choisir.
Délai de changement de plaque d’immatriculation ?
Le délai pour changer votre plaque d’immatriculation est généralement de 15 jours. Si vous avez acheté un nouveau véhicule, vous devez immédiatement demander à votre comté de vous donner une nouvelle plaque d’immatriculation.
Si votre véhicule est immatriculé et que vous souhaitez effectuer une démarche personnelle vers le changement de votre plaque d’immatriculation, vous devrez vous rendre à la province et soumettre une demande de changement de plaque d’immatriculation.
La demande doit être accompagnée des documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation, le formulaire de demande et le montant de la redevance applicable.
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une nouvelle plaque d’immatriculation dans les 15 jours. Ensuite, vous devez installer votre nouvelle plaque et détruire l’ancienne.
Pour une demande urgente, vous pouvez contacter votre préfecture et leur demander un changement de plaque immédiat. Bien qu’ils ne soient pas tenus de vous accorder ce service, ils peuvent vous offrir une solution plus rapide. Si vous souhaitez faire votre demande en ligne, les services de plaque-immat.fr peuvent vous faire gagner du temps.
Quand faut-il changer sa plaque d’immatriculation avec le nouveau système d’immatriculation ?
Dans le passé, les changements de plaques d’immatriculation étaient relativement fréquents.
Dès que la voiture changé de propriétaire, il fallait effectuer ce changement de même que lorsque vous déménager afin que le véhicule soit en règle.
Désormais, ces différents changements ne sont plus nécessaires grâce à l’adoption du nouveau système SIV. Présentée sous la référence XX-123-YY, la nouvelle plaque d’immatriculation n’est pas identifiée par rapport au propriétaire, mais au véhicule.
Si vous achetez une nouvelle voiture, le changement de plaque n’est pas nécessaire car celle-ci peut être conservée jusqu’à la destruction du véhicule.
Depuis la nouvelle réglementation et le passage au SIV, le nombre de changements de plaques d’immatriculation a diminué conformément au celui-ci. Cependant, certaines particularités peuvent faire en sorte que le changement de plaque deviennent obligatoire afin de se conformer à la loi.