Depuis l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV en 2009, toutes les plaques d’immatriculation sont désormais soumises à plusieurs normes qui doivent être respectées. Tout d’abord, il faut que celles-ci soient homologuées par le ministère de l’Intérieur. En général, la plaque d’immatriculation doit comporter l’eurobande bleue à gauche avec le symbole F pour France, le numéro d’immatriculation comportant deux lettres, trois chiffres et deux autres lettres et l’identifiant territorial qui se trouve sur un fond bleu. Pour que la plaque soit complètement légale et homologuée, ce sont les critères requis. Sachez comment distinguer une plaque homologuée d’une plaque illégale.
Les caractéristiques de la plaque d’immatriculation
Comme nous l’avons mentionné précédemment, plusieurs éléments doivent figurer sur la plaque minéralogique. L’eurobande est toujours le même pour tout véhicule immatriculé en France. Ensuite, l’identifiant territorial contient un numéro du département accompagné du logo de la région. Ce numéro de département ne correspond pas forcément à l’endroit où vit le propriétaire de la voiture ou de la moto, car le choix est désormais possible.
La plaque d’immatriculation légale comporte également le numéro d’immatriculation en noir figurant sur du fond blanc rétro-réfléchissant. Ce numéro est au format AB-123-CD et est attribué. Selon les véhicules, les différentes dimensions des plaques sont :
- Format 210×130 mm
- Format 275×200 mm
- Format 520×110 mm
Reconnaître une plaque d’immatriculation légale
Pour savoir qu’une plaque d’immatriculation est homologuée, autrement dit légale, deux éléments sont à prendre en compte. En effet, la plaque doit comporter un numéro TPMR en filigrane. Ce numéro correspond à l’agrément du film recouvrant la plaque.
La plaque doit également contenir un numéro TPPR qui est le numéro d’homologation fourni par l’UTAC au fabricant de la plaque. Ce numéro se trouve en bas à droite de la plaque minéralogique, entre le centre et l’identification territorial.
Durée de validité des plaques minéralogiques
Suite à la mise en place du SIV, toutes les plaques d’immatriculation d’un véhicule sont à vie. En effet, suite à une remise en vente de la voiture, les numéros de la plaque restent toujours les mêmes et ne doivent pas être changés. Toutefois, si le nouveau propriétaire souhaite changer de numéro de département, il peut le faire.
Il faut tout de même noter que les plaques d’immatriculation doivent être collées sur la voiture telle qu’elles le sont, mais ne doivent pas être apposées d’autocollants ou de stickers. Dans ce cas, les plaques sont considérées comme non conformes, c’est-à-dire des plaques illégales.
Les dimensions légales d’une plaque d’immatriculation
Une plaque d’immatriculation légale est généralement de 520x 110 mm pour tous les véhicules composés de 4 roues. Pour les plus grands véhicules comme les 4×4 ou les camions, les plaques sont de 275×200 mm. Enfin, pour les véhicules à deux roues, la plaque d’immatriculation doit être de 210×130 mm.
Enfin, pour que les plaques d’immatriculation soient légales, elles doivent être les mêmes à l’avant et à l’arrière du véhicule. Les dimensions doivent également être les mêmes.
Achat de plaques d’immatriculation légales
En achetant leurs plaques minéralogiques, les automobilistes ont le choix entre les plaques en plexiglas ou en aluminium. Chez plaque-immat.fr, il y a ces possibilités de commande de plaques minéralogiques. Notez que si la plaque est en aluminium, elle peut être recyclée tandis que si elle est en plexiglas, elle ne l’est pas, mais est plus durable. Vous pouvez baser vos choix sur ces critères.
Pour vos achats de plaques, vous devrez alors choisir des plaques légales qui sont fournies par des prestataires homologuées. De ce fait, vous pourrez éviter toute sanction qui pourrait vous coûter une amende de 135 €.