Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Qu’il soit en provenance de France ou d’un pays étranger, sachez que vous aurez quelques démarches à respecter. Au regard de la loi, vous aurez également un délai pour pouvoir l’immatriculer sous peine d’encourir une sanction si cette immatriculation n’est pas réalisée dans les temps. On vous dit tout sur l’immatriculation d’un véhicule d’occasion !
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Le fonctionnement du fichier SIV
Depuis le 15/10/2009, les véhicules d’occasion sont à immatriculer au fichier des SIV. Notez toutefois que, si votre véhicule est immatriculé à l’ancien format (FNI), vous pourrez conserver vos plaques jusqu’à avoir à effectuer un autre changement sur votre carte grise (du type cession, changement de titulaire, changement de domicile, changement d’état matrimonial…)
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Quand doit-on immatriculer un véhicule d’occasion ?
Le nouvel acquéreur du véhicule dispose d’un mois pour réaliser ses démarches afin d’immatriculer un véhicule d’occasion qu’il viendra d’acheter. Notez que cette immatriculation est réellement obligatoire et vous ne pouvez et ne devez en aucun cas faire l’impasse dessus !
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Où puis-je immatriculer un véhicule d’occasion ?
Vous disposez de plusieurs options pour réaliser vos démarches. Tout d’abord, vous rendre directement en préfecture ou auprès d’un garagiste habilité. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, d’autres possibilités s’offrent à vous, comme les démarches par correspondance ou par mandat ou encore en ligne !
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Qui se doit d’immatriculer un véhicule d’occasion ?
C’est au vendeur de fournir toutes les pièces justificatives (plus ou moins différentes en fonction de son pays d’immatriculation). Dès que la vente est conclue, le vendeur doit donner à l’acquéreur une remise de déclaration de cession ainsi que l’ancien titre de circulation, le certificat de situation administrative et la preuve de contrôle technique (datant de moins de six mois !).
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Faites vos démarches en ligne !
Notre plateforme vous propose un service de plaques d’immatriculation simple, rapide et efficace ! N’hésitez plus !
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