La loi autorise, aujourd’hui, l’immatriculation d’un même véhicule au nom de plusieurs personnes. C’est ce qu’on appelle les co-titulaires. Vous vous interrogez sur le fonctionnement et les lois relatives à ce statut ? On revient sur le sujet avec vous !
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Immatriculer un véhicule : les co-titulaires
Sachez qu’il vous est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques/morales. D’ailleurs, le domicile n’est pas du tout obligatoirement partagé ! Une personne se voit désignée comme le titulaire principal du certificat d’immatriculation et les autres en sont alors les co-titulaires.
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Les SIV et les informations des co-titulaires
Dans les SIV vous pouvez trouver toutes les informations relatives à chacun. Sur le certificat d’immatriculation, vous ne trouverez que le titulaire principal et le premier co-titulaire. Vous aurez également l’adresse du titulaire principal. Les informations qu’on trouve sur une carte grise s’arrêtent donc là, le reste des données des co-titulaires est enregistré dans les SIV.
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Les informations présentes sur le certificat d’immatriculation
Sur votre certificat d’immatriculation, vous trouverez dans un premier temps, le nom, prénom et l’adresse du titulaire principal du véhicule. Ensuite, c’est le nom et le prénom du premier co-titulaire que vous aurez suivi du nombre de personnes qui se voient co-titulaires du véhicule. Notez bien que, pour une femme mariée, c’est bien le nom de naissance qui apparaît et non pas celui d’usage.
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Les cas particuliers
Si un couple, qui était donc déclaré en co-titulaires sur la carte grise, vient à se séparer, alors on considère qu’il s’agit d’un changement de titulaire. Le conjoint qui va reprendre le véhicule (et donc la carte grise) à son seul nom devra repayer une taxe : exactement comme pour une cession de véhicule à un tiers. S’il s’agit d’un divorce, la délivrance du certificat d’immatriculation est gratuite mais à nouveau il faudra régler la redevance pour l’acheminement de la nouvelle carte grise.