Plusieurs propriétaires de véhicules décident de changer l’identifiant territorial qui se trouve sur leur plaque d’immatriculation lorsqu’ils ont acheté une voiture d’occasion. Certains souhaitent même personnaliser leur plaque et y coller un autocollant. Toutefois, cette pratique est interdite en France et est passible d’amende. Découvrez les risques que vous encourez lorsque vous collez un autocollant sur la plaque minéralogique de votre véhicule.
Ce que dit la loi sur la pose d’autocollant sur la plaque minéralogique
Selon les réglementations sur la plaque d’immatriculation, il est formellement interdit de coller un autocollant sur la plaque minéralogique d’un véhicule. Peu importe si vous voulez y coller un sticker officiel, comme le logo de la région du numéro de département choisi, par exemple, la pose reste interdite. Par ailleurs, vous n’avez également pas le droit de coller un autocollant personnalisé sur votre plaque minéralogique. Si vous désirez mettre une étiquette du PSG ou un sticker de la tour Eiffel à la place du 95 ou coller le logo de la marque de votre voiture, cela est interdit.
Les risques de la présence d’autocollant sur une plaque d’immatriculation
Si vous collez un autocollant sur votre plaque d’immatriculation et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, sachez que vous obtenez un procès-verbal pour plaque non conforme et devrez payer une amende de 135 €. Peu importe si vous conduisez une moto, une voiture ou tout autre véhicule, tant que les normes de la plaque ne sont pas respectées, vous devrez payer l’amende. Cette amende peut coûter 90 € si elle est minorée et peut aller jusqu’à 750 € si elle est majorée.
Les raisons pour lesquelles les autocollants sur les plaques sont interdits
La raison exacte de cette interdiction de poser des autocollants sur la plaque reste incompréhensible pour les automobilistes. Certains affirment même que vouloir tout uniformiser ne présente aucun intérêt.
Toutefois, cette interdiction s’explique par l’existence du numéro TPPR. Il s’agit du numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée, fourni par le Ministère des Transports. Il est placé intégralement pour les plaques moto ou en partie pour les plaques auto, au bas de la plaque et doit être visible.
Cet identifiant territorial constitue la garantie de l’homologation de la plaque. Ce numéro permet de remonter jusqu’au fabricant de la plaque, car il est attribué par l’UTAC ou Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle, qui certifie que la plaque d’immatriculation est bien conforme.
Ainsi, ce numéro TPPR doit toujours être visible sur la plaque d’immatriculation et ne doit pas être caché par un autocollant.
Personnaliser sa plaque d’immatriculation par un numéro de département
Si vous souhaitez personnaliser votre plaque d’immatriculation, vous pouvez choisir le numéro de département qui vous convient. Ce numéro peut correspondre à :
- votre département de naissance
- un département que vous préférez parmi d’autres.
Vous pouvez également choisir parmi un des départements les plus populaires qui sont souvent choisis par les automobilistes qui font une personnalisation de leur plaque d’immatriculation .
Jusqu’à ce jour, ce type de personnalisation est le seul qui est autorisé en France. Le numéro figurera ensuite sur votre plaque à droite.
Autres solutions pour personnaliser la voiture
Si vous désirez coller un autocollant particulier sur votre véhicule, il est toujours possible de le placer hors de la plaque d’immatriculation. En effet, vous pouvez utiliser votre carrosserie comme vous le sentez et placer toutes sortes de stickers dessus. Évitez seulement de cacher les identifiants sur votre plaque minéralogique.