La plaque d’immatriculation va correspondre à la carte d’identité de celui-ci.
En effet, c’est grâce à ce numéro inscrit sur la plaque que les forces de l’ordre vont pouvoir vérifier facilement si le conducteur du véhicule est bien le propriétaire lors d’un contrôle routier.
C’est pour cela que la plaque d’immatriculation doit être suffisamment visible et lisible afin de ne pas risquer de sanctions.
Vous devez donc faire bien attention à l’entretien de vos plaques et donc de les garder suffisamment en bonne état.
Il va ainsi exister un certain nombre de défauts qui vont rendre la plaque d’immatriculation de votre véhicule illisible et qui ne sera donc plus conforme à la loi.
Si tel est le cas, certains défauts de la plaque d’immatriculation peuvent donc entraîner un refus du contrôle technique et, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, cela peut vous exposer à une amende forfaitaire de 4ème classe pouvant aller de 135 euros à 375 euros.
N’hésitez donc pas à changer vos plaques d’immatriculation en commandant sur notre site internet.
Les différentes sanctions pour une plaque illisible
Si vous circulez avec votre véhicule afin des plaques d’immatriculation qui sont non conformes ou bien même si vous circulez sans plaque d’immatriculation, vous vous exposez à une amende ainsi qu’un éventuel retrait de points.
Le retrait de point sur le permis de conduire
Si dans le cas où vous circulez sans plaque d’immatriculation ou bien avec des plaques non conformes, vous ne risquez pas de points sur votre permis de conduire.
Le montant de l’amende
Si vous circulez avec des plaques d’immatriculation qui ne sont pas conformes ou bien même sans plaques, vous vous exposez donc à une amende.
En effet, le montant de celle-ci est de 135 euros et peut grimper jusque 750 euros en cas de passage au tribunal.
Si en plus de cela, vous faites une fausse déclaration, l’infraction de 4ème classe peut donc devenir un délit.
Vous allez donc avoir plusieurs paliers de majoration concernant l’amende pour plaque non conforme :
- Une amende de 90 euros si vous payez dans les trois jours suivant l’amende reçu
- Une amende de 135 euros si vous dépassez le délai de trois jours mais que vous payez sous 45 jours.
- Une amende de 375 euros si vous payez dans les 45 jours suivant l’amende.
- Une amende de 750 euros si votre infraction se transforme en délit en plus d’un passage au tribunal
Il existe également un cas où votre véhicule peut être immobiliser. C’est pour cela que vous devez faire attention à regarder de temps en temps si vos plaques d’immatriculation sont bien visible.
En effet, le fait de rouler avec des plaques non conformes est une infraction mais peut se transformer en délit si vous utilisez une fausse plaque ou si vous faites une usurpation de plaques.
Les différentes cas de figure d’une plaque d’immatriculation illisible
Certains défauts sur votre plaque d’immatriculation va donc rendre illisible celle-ci.
Il faut donc faire attention à bien entretenir vos plaques ou bien à faire un achat de plaque d’immatriculation sur internet.
La fissure sur la plaque d’immatriculation
Si votre plaque est fissurée, celle-ci peut devenir illisible sur la fissure se situe au niveau du numéro d’immatriculation car cela va rendre difficile l’authentification de celle-ci.
Les caractères ou le fond de votre plaque d’immatriculation se décollent
Si vous remarquez que vos caractères se décollent ou que le fond de votre plaque se décolle également, la plaque deviendra illisible car le numéro d’immatriculation ne sera plus correctement visible.
La corrosion ou une pliure sur vos plaques d’immatriculation
Si vous avez de la corrosion sur votre plaque d’immatriculation, essayez de nettoyer celle-ci et de mettre du produit permettant de limiter la propagation de la corrosion. Si la corrosion est trop importante, vous devrez acheter de nouvelles plaques.
Si des pliures apparaissent sur votre plaque d’immatriculation, celle-ci ne sera plus visible et vous risquez donc une amende en plus de devoir faire un achat de plaque auto.
Les cas de figures d’une plaque d’immatriculation non conforme
L’absence de l’identifiant de région ou de tirets pour les nouvelles immatriculations SIV
Si vous n’avez pas d’identifiant territorial sur votre plaque, celle-ci sera non conforme.
C’est également le cas si vous avez une nouvelle immatriculation SIV, qui remplace les immatriculations FNI et que vous n’avez pas de tirets qui forment le numéro d’immatriculation (AB-123-CD).
Des tirets sur une plaque d’immatriculation FNI
Si vous avez une ancienne immatriculation FNI, vous ne devez pas avoir de tirets dans votre numéro d’immatriculation au risque d’avoir une immatriculation non conforme.
Numéro de région avec le mauvais logo de la région
Le numéro de région doit être conforme avec le logo de la région afin que la plaque d’immatriculation soit conforme.
Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous vous exposez à une contravention. Pour éviter cela, n’hésitez pas à commander de nouvelles plaques auto.
Une typographie ou des caractères non conformes à la loi
La réglementation ne permet pas de changer la typographie concernant la plaque d’immatriculation. La typographie ainsi que les caractères doivent donc être conforme sous peine de rendre la plaque d’immatriculation non conforme.
L’eurobande et l’identifiant de la région
Les extrémités de votre plaque d’immatriculation doit être obligatoirement de fond bleu. Si vous avez une plaque avec des eurobandes noires, vos plaques auto ne sont donc pas conformes.
Autocollant sur la plaque d’immatriculation
Vous ne devez pas modifier la plaque d’immatriculation. En effet, la législation en vigueur ne permet aucune modification de celle-ci. Un autocollant ou un sticker sera donc non conforme car la plaque d’immatriculation sera donc considérée comme non conforme.
Si vous avez besoin de faire un achat de plaque d’immatriculation, n’hésitez pas à passer commande sur plaque-immat.fr
Quels est le prix d’une plaque d’immatriculation ?
La loi en vigueur exige donc que chaque véhicule dispose d’une plaque d’immatriculation.
Le prix de celle-ci ne dépendra pas que de sa taille mais également de la finition que vous choisirez.
Des coûts supplémentaires seront également à prévoir si vous demandez l’installation de vos plaques.