Pendant longtemps, le sujet sur un éventuel certificat d’immatriculation des vélos a toujours été source de débat. Plusieurs rumeurs et interprétations ont succédé à ce sujet de débat. Toutefois, en 2021, l’immatriculation du vélo est devenue obligatoire. Selon la loi, tous les vélos en France doivent être immatriculés, en commençant par les vélos neufs puis ceux qui sont mis en vente par occasion.
La législation sur l’immatriculation du vélo
Les lois sur l’immatriculation des véhicules sont très strictes en France. Celle concernant l’immatriculation obligatoire des vélos a été votée en novembre 2019 avant d’être publiée en décret vers la fin de l’année 2020. C’est en 2021 que la loi s’applique. En effet, elle a prévu que dès le début de l’année 2021, tous les vélos neufs devaient être immatriculés. C’est ensuite au mois de juillet 2021 que l’immatriculation des vélos d’occasion a été appliquée.
Cette loi mise en place a pour but de contrôler les vélos circulant dans les voies publiques et gérer les éventuels vols de bicyclettes. En effet, on recense un vol d’environ 400 000 bicyclettes en France pendant toute une année.
Ainsi, en mettant en place cette loi, les vélos seront tous immatriculés et seront inscrits dans un fichier spécifique nommé fichier national unique des cycles identifiés. En ayant ce registre, revendre un vélo volé qui a été déclaré deviendra plus compliqué pour les voleurs. De cette manière, avec la loi, le vol de bicyclettes devra être réduit.
Les solutions pour immatriculer les vélos
D’après la législation sur cette immatriculation de vélos, il est obligatoire d’identifier son vélo ainsi que son propriétaire auprès d’un organisme qui gère le fichier national des bicyclettes. Pour procéder à cette immatriculation, il faut avoir recours aux services d’un opérateur agréé par le ministère des Transports. Actuellement, il existe cinq prestataires qui sont homologués
- Bicycode ;
- Paravol ;
- Recobike ;
- Auvray Security ;
- MFC (Manufacture française du cycle, groupe Intersport) : via Décathlon.
Cette immatriculation des vélos consiste en effet à attribuer un numéro d’identification unique au vélo et à le placer sur celui-ci. Toutefois, il est utile de préciser que le vélo ne possède pas un certificat d’immatriculation, mais seulement un numéro d’identification qui lui est propre. Ce numéro sera ensuite mis à la disposition des fourrières, de la police, des particuliers ainsi que des organismes agréés qui peuvent accéder aux bases de données du FNUCI ou Fichier National Unique des Cycles Identifiés. En saisissant le numéro d’identification, les personnes qui y ont accès pourront vérifier si le vélo portant ce numéro a été volé ou non.
Le prix d’immatriculation des vélos
Selon le prestataire choisi, les coûts de l’immatriculation d’une bicyclette varient. Ce prix est à partir de 5 € chez Bicycode et peut atteindre jusqu’à 50 € si le propriétaire prend une assurance avec l’immatriculation. Entre ces deux tarifs, il y a l’immatriculation à 12 € chez Paravol et à 25 € chez Recobike.
Les prix des différentes prestations varient selon les offres et les possibilités chez les organismes. Le choix revient alors au propriétaire du vélo et à ses attentes.
La plaque d’immatriculation est-elle nécessaire sur le vélo
Lors de l’immatriculation d’un vélo, il n’est pas obligatoire de mettre une plaque d’immatriculation sur le vélo. En effet, seul le numéro d’immatriculation est requis et doit être placé sur le cadre de la bicyclette.
Mettre une plaque sur le vélo pourrait être encombrant et entraîner des accidents sur la route. Pour cela, il est préférable d’inscrire le numéro sur le corps de la bicyclette.
Le temps d’immatriculation des vélos en France
La procédure d’immatriculation des vélos se fait très rapidement. En effet, elle se fait sans délai juste en consultant le prestataire de service. Cette démarche se fait en quelques minutes et le numéro devient vite fonctionnel.