Plusieurs personnes peuvent éprouver un désir de posséder plusieurs plaques d’immatriculation différentes avec des numéros des départements bien distincts. Ce choix pourrait être causé par de nombreuses situations qui sont souvent incompréhensibles pour les autres personnes. Pourtant, certaines personnes aiment avoir des plaques différentes pour aller en déplacement professionnel, partir en vacances, etc. Mais cette option de possession de plaques d’immatriculation est-elle possible ?
Est-il possible d’avoir plusieurs plaques d’immatriculation ?
Il est bien faisable de posséder plusieurs plaques d’immatriculation tant que les plaques de l’automobiliste sont au nouveau format SIV, autrement dit, AB-123-CD. Le propriétaire d’un véhicule peut avoir des plaques avec des numéros de départements différents et les échanger en fonction de ses envies.
Les normes requises sur la plaque d’immatriculation
Même s’il est possible de posséder plusieurs plaques d’immatriculation, il faut veiller à ce que les plaques à l’avant et à l’arrière du véhicule soient toujours les mêmes, car le Code de la route l’exige. Dans le cas contraire, vous aurez une sanction liée à la plaque d’immatriculation avec le motif « non-conformité ».
Pour cela, il faut vérifier vos plaques et éviter de rouler avec des numéros de départements différents à l’avant et à l’arrière. Le logo doit également être le même.
Les autres personnalisations de la plaque d’immatriculation
D’après le Code de la route, l’identifiant territorial doit être affiché en totalité sur la plaque d’immatriculation. Ce qui signifie que tout objet nuisant à la visibilité de toutes les informations sur la plaque d’immatriculation, notamment les autocollants, est interdit.
En effet, d’après ce Code de la route, l’identifiant territorial doit comporter le logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région, qui peut être choisi par le propriétaire. Ainsi, tout ce qui pourrait encombrer cette partie de la carte grise est interdit.
La loi concernant le numéro d’immatriculation
Selon l’article R. 322-2 du Code de la route et les lois sur les plaques d’immatriculation, les plaques portant le numéro définitif doivent comporter l’identifiant territorial selon les normes requises. Les propriétaires des véhicules ont le libre choix sur le numéro de département qu’ils souhaitent afficher sur cet identifiant.
Ce numéro de département peut ne pas avoir de lien avec l’adresse officielle du propriétaire, mais peut par exemple être :
- Son département de naissance ;
- Un département qu’il affectionne particulièrement ;
- Un département parmi les départements les plus populaires de France.
Cet identifiant territorial doit être placé à droite de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu. Il faut également noter que les plaques ne doivent pas être rétro-réfléchissantes. En outre, les numéros de département sur les plaques avant et arrière du véhicule doivent toujours être les mêmes.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial sur la plaque d’immatriculation
La plaque d’immatriculation, contenant l’eurobande, le numéro d’immatriculation, ainsi que l’identifiant territorial, doit être placée sur le véhicule par un professionnel, selon les normes pour qu’elles soient totalement légales et homologuées.
Bien que des logos régionaux officiels soient mis à la disposition des internautes sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, il est interdit de les reproduire. En effet, vous n’avez pas le droit d’imprimer les logos de la région et de les coller sur les plaques vous-même. En cas de contrôle routier, cette pratique vous fait risquer un procès-verbal se rapportant à une plaque non conforme et vous aurez à payer une amende.