Pourquoi faut-il le changer ?
Avec le système FNI, la limite de ce système était proche et donc une réforme de celui-ci était nécessaire.
Le système FNI commencé un déclin dans sa gestion ainsi que du fait que les serveurs informatiques atteignent leurs limites, ce qui pouvait considérer que les évolutions techniques de celui-ci ne seraient plus que de faible ampleur.
Le système arrivait à expiration et allait atteindre ses limites assez rapidement, notamment dans la gestion des plaques à Paris et ses arrondissements du fait que la population était dans une croissance assez impressionnante.
Dès 2001, la réflexion d’un nouveau système a été pensé par le ministère des transports afin de remplacer le système d’immatriculation actuelle par un système plus sûr et plus durable, adapté à l’évolution de la population ainsi que du nombre croissant de démarche dématérialisés informatiquement et du nombre de voiture grandissant sur les routes de nos départements.
Un changement d’une telle ampleur n’est pas une chose simple et celui-ci a dû être préparé minutieusement afin de ne pas créer de problème d’immatriculation en sein de notre pays.
Comment changer de format de plaque d’immatriculation ?
Avec le système FNI, un changement de plaque ne se fera qu’à la condition qu’une modification intervienne sur le certificat d’immatriculation du véhicule comme par exemple un changement d’adresse ou suite à un achat d’un véhicule d’occasion.
Si vous avez besoin d’un duplicata, vous serez amener à basculer sur le système SIV afin d’être à jour.
Cela sera également valable pour une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise sur l’ancien système.
Avec le système SIV, il n’y a pas changement d’immatriculation, la voiture garde la même immatriculation durant toute la vie de celle-ci.
Acheter un véhicule d’occasion avec l’ancien format
Suite au nouveau système et l’adoption de l’ANTS pour les changements de carte grise, le don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire de celui-ci et doit donc être effectué dans le mois suivant l’achat.
Celui-ci est également valable pour un don de véhicule à un proche ou à une connaissance car c’est également un changement de propriétaire du véhicule.
C’est également pour cette démarche que le changement de système FNI vers le système SIV se fera afin d’adopter les nouvelles immatriculations.
Par contre, si votre véhicule à au moins 30 ans, vous pouvez basculer votre certificat d’immatriculation actuelle vers une carte grise de collection et ainsi fixer les anciennes plaques légalement sur votre véhicule.
Pour ce faire, il vous faudra entamer des démarches auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) et de l’ANTS.
Où changer son format de plaque d’immatriculation
Si vous souhaitez convertir votre ancienne plaque d’immatriculation vers le nouveau format, il ne sera possible de le faire qu’à condition d’une modification sur la carte grise.
Ainsi, vous ne pourrez pas basculer votre ancienne immatriculation sur la nouvelle si la démarche n’est pas associée à un changement sur le certificat.
La démarche afin d’effectuer le changement vers le système SIV se fait via internet suite à réforme des plaques.
Vous aurez ainsi besoin de plusieurs documents comme le certifcat de cession, un justificatif d’identité, un certificat de non gage du véhicule (l’ancien propriétaire pourra vous le fournir).
Il vous faudra également un double de l’ancienne carte grise ainsi qu’une attestation de contrôle technique.