Immatriculer une remorque n’est pas obligatoire pour tous les véhicules.
En effet, le PTAC (Poids Total en Charge) qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation va permettre donc de déterminer s’il est obligatoire ou non d’immatriculer le véhicule.
La carte grise d’une remorque est donc obligatoire pour tous les véhicules dont le PTAC va être supérieur à un PTAC de 500 kg.
Est-ce obligatoire d’immatriculer une remorque ?
Si vous souhaitez ne pas immatriculer une remorque, ce n’est possible que pour les véhicules dont le PTAC est inférieur à 500 kg. Vous devrez donc effectuer une demande d’immatriculation pour la remorque sur le site de l’ANTS ou en passant par un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur si la remorque que vous avez à un PTAC supérieur à 500 kg.
PTAC supérieur à 500 kg
Les remorques qui ont un PTAC qui est supérieur à 500 kg ont l’obligation d’être immatriculer afin de pouvoir circuler sur les routes.
Vous devrez donc effectuer une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
Pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 750 kg ont pour obligation d’être assurées et d’être équipées également d’un système de freinage de mécanique à inertie.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devrez donc présenter les justificatifs comme la carte grise de la remorque ainsi que la carte grise du véhicule qui tracte celle-ci.
Si vous ne présentez pas ces justificatifs, vous vous exposez à une amende qui peut grimper jusqu’à 750 euros.
PTAC inférieur ou qui est égal à 500 kg
Si vous possédez une remorque qui a un PTAC qui est inférieur ou égal à 500 kg, vous n’êtes pas dans l’obligation d’immatriculer la remorque.
Cependant, il est recommandé de faire une demande d’immatriculation une remorque même si le PTAC est inférieur à 500 kg.
Si vous utilisez une remorque artisanale, vous devrez la faire homologuer auprès de la direction régionale et interdépendante de l’environnement et de l’énergie pour les personnes qui habite en Île-de-France.
Pour les autres régions, vous devrez la faire homologuer auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Comment immatriculer la remorque ?
Si vous souhaitez immatriculer votre remorque, la procédure est similaire que celle d’un véhicule classique.
En effet, vous pouvez faire la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou bien en passant par un professionnel habilité.
Vous pouvez effectuer en effet les démarches seul ou faire appel à un prestataire agrée qui sera en charge de la réalisation des démarches à votre place.
Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un garage ou bien à un professionnel habilité comme plaque-immat.fr.
Quels sont les pièces justificatives à fournir pour la demande d’immatriculation ?
Les documents à transmettre pour la demande d’immatriculation d’une remorque sont similaire à un véhicule classique, c’est à dire :
- Le formulaire de demande d’immatriculation
- L’ancienne carte grise barrée
- Le certificat de non gage
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
Comment modifier la carte grise d’une remorque ?
Le certificat d’immatriculation doit être mis à jour dans des cas spécifiques comme :
- Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculations
- Le changement de propriétaire
- L’ajout d’un co-propriétaire
Vous devrez pour ce faire effectuer une demande de nouveau certificat d’immatriculation.
Vous avez un délai d’un mois afin d’effectuer le changement sur la carte grise.
Quelle est la plaque d’immatriculation pour une remorque ?
La loi n’a pas fixé de format précis pour équiper votre remorque de plaque.
Il est donc possible que vous choisissez les différentes dimensions disponibles, c’est à dire les formats plaque auto (520 x 110 mm) ou bien même le format de plaque moto (210 x 130 mm).
Cependant, la plaque de remorque doit respecter toutes les règles de conformité qui sont obligatoires pour tous les formats de plaque, c’est à dire l’eurobande, le numéro d’immatriculation ou bien l’identifiant de région.
Vous pouvez commander vos plaques en ligne sur plaque-immat.fr
Si le PTAC de votre remorque est inférieur à 500 kg, vous devrez équiper la plaque d’immatriculation de votre remorque le numéro de plaque du véhicule qui va tracter la remorque.
Cependant, le numéro de département et le logo de la région peuvent être différent de ceux inscrit sur la plaque du véhicule qui tracte.
Une remorque doit donc porter une plaque d’immatriculation à l’arrière et celle-ci doit être bien lisible et doit rester en bon état.
Vous devrez donc la remplacer si celle-ci n’est plus lisible ou en bon état.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à une amende pouvant grimper jusque 750 euros.
Vous pouvez la remplacer en faisant votre demande de plaque d’immatriculation en ligne.
Comment fixer la plaque d’immatriculation sur votre remorque ?
Comme tous les autres véhicules, la remorque doit être équipé d’une plaque d’immatriculation.
Celle-ci doit être fixée à l’arrière de la remorque pour faire en sorte que l’on voit la plaque de manière claire.
La pose de la plaque d’immatriculation va dépendre également aussi du poids de la remorque.
Si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, la plaque de la remorque peut être posée de manière amovible. La remorque doit également reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule tractant la remorque car celle-ci ne dispose pas de carte grise propre.
Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la plaque d’immatriculation doit être fixée de manière à ne plus bouger. Elle doit être équipée de son propre numéro d’immatriculation car la remorque avec un PTAC supérieur à 500 kg doit disposer d’une carte grise propre à elle.
Où acheter la plaque d’immatriculation pour votre remorque ?
Vous pouvez acheter votre plaque d’immatriculation pour votre remorque chez le garagiste ou bien chez un site agrée comme plaque-immat.fr
Si vous commander sur plaque-immat.fr, les tarifs sont généralement moins cher qu’en vous rendant chez un garagiste et vous aurez généralement plus de choix.
Vous pourrez également choisir entre les différents matériaux comme l’aluminium ou bien la plaque plexiglass.