Parfois, vous pouvez vous retrouver dans une situation inconfortable en étant victime d’une usurpation des plaques de votre véhicule. Comment s’en rendre compte ? Comment le dénoncer ? Nous revenons sur le sujet avec vous.
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Comment constater une usurpation de plaques ?
L’usurpation de plaques représente un délit qui est punit par la loi. Il consiste en l’utilisation de fausses plaques sur un véhicule qui se rapproche en tous points du vôtre. Comment vous rendre compte que vous êtes victime d’une usurpation de plaques ? Bien souvent, c’est assez simple, si vous recevez une contravention avec votre propre immatriculation mais que vous ne pouviez être sur les lieux de la dite infraction, alors le doute n’est plus permis.
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Contester une usurpation de plaques
Lors de la réception de votre amende pour une éventuelle infraction, que vous n’auriez pas comis, vous disposez de 45 jours pour renvoyer le document qui est joint à l’amende ou directement à l’aide d’un formulaire en ligne.
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Porter plainte au commissariat ou en gendarmerie
Sachez que votre numéro d’immatriculation est enregistré sur le fichier des véhicules volés (le FVV) jusqu’à nouvel ordre, lorsque vous vous rendez auprès des forces de l’ordre. Ensuite, vous recevrez un document (récépissé) qui servira de preuve quant à votre dépôt de plainte. Si votre infraction a été constaté par un radar automatique, alors vous pouvez y joindre les éventuelles photographies de l’infraction. Pour ce faire, il vous suffit de vous adresser au centre automatisé de constatation d’infractions routières.
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Demande de nouvelle carte grise après une usurpation de plaques
Que vous fassiez vos démarches en préfecture, en sous préfecture ou même en ligne, vous pourrez réaliser votre demande de carte grise en ligne. De manière générale vous aurez à fournir votre récépissé de dépôt de plainte, une pièce d’identité, un certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile ainsi que l’éventuelle photographie du radar.
Vous bénéficierez alors d’un nouveau numéro d’immatriculation ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation.
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