Depuis 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules a été adopté en France. Les numéros d’immatriculation des plaques sont alors devenus sous le format AB-123-CD, contenant un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région. Ces plaques d’immatriculation attribuées sont à vie. Cependant, si vous êtes toujours dans l’ancien système FNI, vous devez changer vos plaques dans le nouveau système SIV. Ces numéros d’immatriculation sont attribués à des véhicules spécifiques. Découvrez dans cet article les véhicules qui nécessitent une plaque d’immatriculation.
Quels véhicules n’ont pas besoin de plaques d’immatriculation ?
Tous les véhicules motorisés sauf les véhicules de travaux publics doivent posséder une plaque d’immatriculation. Il existe des dimensions précises de ces plaques d’immatriculation qui doivent être respectées.
Les voitures et véhicules utilitaires doivent être munis de deux plaques d’immatriculation identiques, l’une placée à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule. Les tailles de ces plaques doivent être de 520×110 mm. Pour les 4×4, les camions et les SUV, la taille de la plaque peut être de 275×200 mm.
Les véhicules à deux roues avec moteur, quant à eux, doivent avoir une plaque d’immatriculation unique de 210×130 mm à l’arrière.
Les remorques et caravanes doivent elles aussi avoir une plaque d’immatriculation amovible identique à la plaque du véhicule qui tracte.
Pourquoi la plaque d’immatriculation est-elle obligatoire ?
La plaque d’immatriculation permet d’identifier le propriétaire d’un véhicule via la combinaison des numéros et des lettres. Ainsi, en cas d’infraction ou de vol d’une voiture, le numéro permet de notifier le propriétaire et de retrouver la voiture volée.
Quelles sont les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation conforme ?
En plus d’être obligatoires, les plaques d’immatriculation de tous les véhicules doivent être homologuées par le ministère de l’Intérieur. De plus, elles doivent respecter les normes requises sur les :
- Matériaux : qui doit être en aluminium ou en plexiglas ;
- Polices de caractères : en bâton ;
- Couleurs : un fond blanc avec des caractères noir dessus ;
- Agencements : l’eurobande à gauche, le numéro d’immatriculation au centre et le numéro département avec le logo de la région à droite.
En outre, la plaque d’immatriculation doit être fixée visiblement sur le véhicule et doit être bien droite. La plaque doit également être lisible, propre et intacte.
Est-il possible de modifier les plaques d’immatriculation ?
Après avoir refait les plaques et choisi le numéro de département, le logo de la région sera automatiquement généré et placé par le professionnel sur votre voiture. Toutefois, une fois que ça a été fait, la plaque ne doit plus être modifiée.
Seul le prestataire de service doit mettre en place les plaques, il est interdit de coller des autocollants sur la plaque pour y apporter des modifications.
Quels sont les risques en cas de plaque non conforme ?
Si la plaque de votre voiture n’est pas appropriée, c’est-à-dire que des stickers y sont accolés ou que la plaque n’est pas lisible à cause de taches ou de rayures, vous risquez une amende de classe 4, sans retrait de point sur votre permis. Cette amende est de 135 € si elle est forfaitaire, 90 € si elle est minorée et peut aller jusqu’à 750 € si elle est majorée.
Si le numéro d’immatriculation a été modifié à la main, la pratique est considérée comme une falsification. Dans ce cas, vous courez une amende de 3750 € et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Ce dernier peut même être suspendu pendant 3 ans et le véhicule confisqué.