Afin de circuler librement dans les voies publiques en France, une voiture doit posséder deux plaques minéralogiques fixées à l’avant et à l’arrière. La plaque d’immatriculation doit avoir le même numéro d’immatriculation que celui qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Lors de la cession d’un véhicule, les possibilités sur les plaques d’immatriculation sont différentes.
Fournir son immatriculation avant la cession du véhicule
Sur un grand nombre de sites contenant des annonces de vente de voitures, les vendeurs ont souvent l’habitude de cacher leurs plaques d’immatriculation. Cette technique a pour objectif d’éviter toute usurpation du numéro d’immatriculation.
Toutefois, pour les personnes qui souhaitent acheter le véhicule, il est possible d’entrer en contact avec le vendeur pour obtenir des informations complémentaires sur le véhicule d’occasion et ainsi le numéro d’immatriculation. C’est dans cette circonstance que fournir son immatriculation avant la cession du véhicule est possible.
Donner son numéro d’immatriculation lors de la vente du véhicule
Pendant la vente du véhicule, le propriétaire doit remplir le certificat de cession en 2 exemplaires. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui correspond à un contrat de vente entre le vendeur et l’acquéreur, mais qui est également utile pour les services de l’administration.
Ce formulaire contient :
- Les informations sur les deux parties contractantes
- Les informations sur le véhicule.
Parmi ces informations figure le numéro d’immatriculation qui doit être inscrit tel qu’il est dans la case A du certificat d’immatriculation. Ce numéro est utile pour faire la déclaration de cession de la voiture dans les 2 semaines suivant la vente. Pour l’acheteur, le numéro lui servira lorsqu’il fera sa demande de carte grise à son nom.
La vente de la voiture sans la plaque d’immatriculation
Il est interdit de vendre une voiture sans sa plaque d’immatriculation. En effet, circuler sans la plaque est passible d’une amende de 135 € avec une possibilité de l’immobilisation du véhicule.
En outre, si le véhicule a plus de 4 ans, il faut qu’un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Changer les plaques d’immatriculation lors de la vente du véhicule
En 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV a été instauré. Dans ce système, le format des numéros d’immatriculation sur les plaques est du type AB-123-CD. Ce numéro attribué est valable à vie.
Lors de la vente du véhicule, les plaques d’immatriculation n’ont pas à être remplacées par de nouvelles plaques si elles sont toujours en bon état.
Cas d’une immatriculation dans l’ancien système d’immatriculation FNI
Dans le cas d’une ancienne immatriculation dans le système FNI ou Fichier National des Immatriculations, dont le format des numéros est 12-ABC-34, la cession du véhicule est l’opportunité pour passer au nouveau système d’immatriculation.
Dans ce cas, un nouveau numéro d’immatriculation sera donné au véhicule et sera inscrit dans le certificat d’immatriculation, provisoire ou définitif. L’acheteur devra ensuite changer ses plaques d’immatriculation auprès d’un professionnel.
Dans le cas où l’identifiant territorial de l’ancien propriétaire du véhicule ne convient pas au nouveau propriétaire, ce dernier a la possibilité de commander de nouvelles plaques d’immatriculation avec le numéro de département qu’il aura choisi. Il faut tout de même faire attention à ce que les plaques à l’avant et à l’arrière du véhicule soient les mêmes. Par contre, poser un autocollant pour remplacer le numéro de département est interdit. Celui-ci doit être apposé par un professionnel agréé pour que la plaque soit légale.